Terms of sale

Conditions Générales de Vente

1) Identité du vendeur

Vendeur : Laura Rogeau
Adresse : Plaça de la Indústria, 1 08870 Sitges Espagne
Email : contact@laura-rogea.com
Site : laura-rogeau.com

2) Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes d’œuvres originales (pièces uniques) réalisées par Laura Rogeau via le site laura-rogeau.com, à des consommateurs au sens du droit espagnol.

3) Œuvres et disponibilité

Chaque œuvre est décrite (format, technique, support, photos). Étant unique, une œuvre n’est disponible qu’en un seul exemplaire. De légères variations de couleur/texture peuvent apparaître selon les écrans.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison affichés lors de la commande. Le vendeur peut modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5) Commande

Le client sélectionne l’œuvre, renseigne ses informations, choisit la livraison et valide le paiement. La vente est conclue à réception de l’email de confirmation. Le vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (indisponibilité, suspicion de fraude, etc.).

6) Paiement

Paiements sécurisés via carte bancaire. La commande est traitée après encaissement effectif. En cas de refus du paiement, la commande est annulée.

7) Livraison

Transporteur : UPS, DHL, et autres
Les œuvres sont soigneusement emballées. À réception, le client vérifie l’état du colis et émet des réserves précises auprès du transporteur si nécessaire, puis prévient le vendeur dans les 48 h.

8) Droit de rétractation (14 jours)

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Il notifie sa décision par mail. L’œuvre est retournée, aux frais du client, dans son emballage d’origine ou équivalent, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification.
Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle, via le moyen de paiement initial.
Exception : les commandes sur mesure / personnalisées (œuvres réalisées selon les choix du client : format, couleurs, sujet…) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9) Retours & remboursements

En cas de retour conforme (rétractation) : remboursement du prix payé (hors frais supplémentaires de livraison express, le cas échéant).
Œuvre endommagée ou dépréciée par des manipulations excessives : une minoration peut s’appliquer.
Si l’œuvre est non conforme ou endommagée à la livraison, le vendeur prend en charge les frais de retour/remplacement après constat.

10) Garanties légales

• Conformité : l’œuvre est conforme au contrat. Les défauts de conformité apparus dans les 2 ans suivant la délivrance engagent le vendeur. Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement (gratuitement pour le consommateur).
• Vices cachés : l’action peut être intentée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

11) Réclamations – Service client

Contact : contact@laura-rogea.com
Le vendeur s’efforce d’apporter une solution amiable à toute demande.

12) Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) ni des inconvénients liés à l’usage d’Internet (rupture de service, intrusion extérieure…).

13) Propriété intellectuelle

Les œuvres, images et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Aucune reproduction ou exploitation n’est autorisée sans accord préalable écrit de Laura Rogeau. L’achat d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d’auteur (seule la propriété matérielle est transférée).

14) Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose de droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) via email.

15) Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

16) Preuve & archivage

Les confirmations de commande et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Elles peuvent être produites à titre de preuve.

17) Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.